Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour certains grades de la fonction publique
Résumé. L'arrêté du 9 juin 1992 fixant les indices bruts des grades d'adjoint technique et administratif principal de recherche et de formation est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1992Art. 1Arrêté du 9 juin 1992Art. 2Arrêté du 9 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 9 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4