Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des indices bruts pour certains grades de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 9 juin 1992 fixant les indices bruts des grades d'adjoint technique et administratif principal de recherche et de formation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1992Art. 1Arrêté du 9 juin 1992Art. 2Arrêté du 9 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 9 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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