Arrêté du 12 août 1986

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés d'administration de recherche et de formation

Attaché principal de 1re classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attachés d'administration

(date d'effet : 1 / 8 / 1993)

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

340

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1986 · Dernière version le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés d'administration de recherche et de formation

Attaché principal de 1re classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attachés d'administration

(date d'effet : 1 / 8 / 1993)

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

340

Historique des versions

Le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 116 (Ab) : Modification des indices bruts des ingénieurs de recherche

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer les indices bruts des ingénieurs de recherche et ajuster les dates d'effet pour les ingénieurs d'études, tout en conservant la structure et les indices des attachés d'administration.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1424 du 31 octobre 2011art. 3 : Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et personnels techniques

En résumé. La mise à jour de l'article supprime les références aux corps des assistants ingénieurs, techniciens de recherche et de formation, et chargés d'administration de recherche et de formation, tout en corrigeant la désignation des ingénieurs- en ingénieurs.

En vigueur du lundi 1 septembre 1986 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance