Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant ingénieur  
16e échelon 730
15e échelon 690
14e échelon 660
13e échelon 643
12e échelon 622
11e échelon 600
10e échelon 580
9e échelon 559
8e échelon 536
7e échelon 511
6e échelon 490
5e échelon 461
4e échelon 440
3e échelon 418
2e échelon 385
1er échelon 366

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant ingénieur

16e échelon

730

15e échelon

690

14e échelon

660

13e échelon

643

12e échelon

622

11e échelon

600

10e échelon

580

9e échelon

559

8e échelon

536

7e échelon

511

6e échelon

490

5e échelon

461

4e échelon

440

3e échelon

418

2e échelon

385

1er échelon

366