Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 (Simplification des règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur) modifiant le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 (Simplification des règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur) modifiant le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance