Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 (Simplification des règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur) modifiant le décret du 31 décembre 1985 susvisé.