Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1986

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et personnels techniques

Résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance