Créé le 1 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 1986Art. 1 → Version 1
- Arrêté du 12 août 1986Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Art. 6 → Version 1
- Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011Art. 1, Art. 5, Art. 6
- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.