Arrêté du 9 juin 1992

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

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En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 31 août 2011

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