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Suppression des règles de recrutement des conjoints de policiers décédés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-573 du 21 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-573 du 21 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-573 du 21 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance