Abrogé2 novembre 2011
Créé le 28 juin 1996
La titularisation dans le corps des agents administratifs de la police nationale ou dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale est prononcée dans les conditions fixées respectivement par l'article 6 du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé et par l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé, à l'exception de son dernier alinéa.