Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des échelons indiciaires et plafonds d'effectifs pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Le décret supprime les règles fixant les échelons indiciaires des ingénieurs de l'armement et les plafonds d'effectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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