Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires et plafonds d'effectifs pour les ingénieurs de l'armement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4