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Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Article 4

Créé le 1 janvier 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.