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Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010

fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Abrogé1 janvier 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement,

Décrète :

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des ingénieurs militaires

Résumé. Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ont le même système de salaire que les officiers de l'armement.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Indices de rémunération des officiers de l'armement) du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et exécution par les ministres

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3