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Abrogé par Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement,
Décrète :
Créé le 23 octobre 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.
1 version
2 cités
Créé le 23 octobre 2010
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
1 version
Créé le 23 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010