Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 2009
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.