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Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

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