Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Échelonnement indiciaire des ingénieurs militaires
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Indices de rémunération des officiers de l'armement) du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.