Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Indices de rémunération des officiers de l'armement) du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.

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Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs militaires

Résumé. Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ont le même système de salaire que les officiers de l'armement.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 (Indices de rémunération des officiers de l'armement) du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance