JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé.