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Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELON INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe Echelon unique HE D
Ingénieur général de 2e classe Echelon unique HE C
Ingénieur en chef 6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1 015
3e échelon 966
2e échelon 949
1er échelon 904
Ingénieur principal 4e échelon 935
3e échelon 903
2e échelon 852
1er échelon 797
Ingénieur 9e échelon 791
8e échelon 765
7e échelon 735
6e échelon 693
5e échelon 644
4e échelon 599
3e échelon 551
2e échelon 504
1er échelon 429

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-1790 du 31 décembre 2009art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement,

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1 0153e échelon

966

2e échelon

949

1er échelon

904

Ingénieur principal

4e échelon

935

3e échelon

903

2e échelon

852

1er échelon

797

Ingénieur

9e échelon

791

8e échelon

765

7e échelon

735

6e échelon

693

5e échelon

644

4e échelon

599

3e échelon

551

2e échelon

504

1er échelon

429

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe.

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe.

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef.

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

914

1er échelon

852

Ingénieur principal.

4e échelon

875

3e échelon

845

2e échelon

795

1er échelon

729

Ingénieur.

9e échelon

762

8e échelon

754

7e échelon

712

6e échelon

664

5e échelon

621

4e échelon

573

3e échelon

524

2e échelon

487

1er échelon

429