Abrogé1 janvier 2011
Créé le 23 octobre 2010
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.