Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 4

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Extension des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de cohérence des politiques d'enseignement supérieur et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 4

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