Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur
Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de cohérence des politiques d'enseignement supérieur et de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4