Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006

Art. 8

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Modification des missions de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines adapte ses missions pour inclure l'innovation et simplifie la mise en œuvre de ses politiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006Art. 8 → Version 5
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006
Art. 8

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