Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 5

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Extension des missions de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de cohérence des politiques d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5 → Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 5

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