Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006

Art. 15

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Modification des missions du service de l'action administrative

Résumé. Le service de l'action administrative et de la modernisation gère désormais les moyens administratifs et financiers de l'administration centrale, ainsi que les prévisions salariales et la gestion des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006Art. 15 → Version 4
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006
Art. 15

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