Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des missions spécifiques de la direction de l'encadrement

Résumé. Le décret abroge l'article 9 du décret de 2006, qui définissait les missions de la direction de l'encadrement dans la gestion des personnels d'encadrement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance