Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions spécifiques de la direction de l'encadrement
Résumé. Le décret abroge l'article 9 du décret de 2006, qui définissait les missions de la direction de l'encadrement dans la gestion des personnels d'encadrement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 9