Article précédent

Article 40

Section parente

Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

Article suivant

Article 42

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 10, Art. 12, Art. 11, Art. 16, Art. 41-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 25, Art. 33