Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0146 du 26 juin 2010
Décret n°2010-690 du 23 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, modifié par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 et par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007, relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 9 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 22 avril 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 > > Art. 4-1 > >
1 version
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-439 du 25 mai 1999 > > Art. 24 > >
1 version
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Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-439 du 25 mai 1999 > > Art. 61-1 > >
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1 créé
Article 7
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau