Décret n°2010-690 du 23 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999

Art. 8

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Modification des brevets nécessaires pour les fonctions à bord

Résumé. Les brevets requis pour exercer certaines fonctions sur des navires de commerce et de plaisance sont précisés selon la puissance propulsive des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 8 → Version 3
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999
Art. 8

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