Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des brevets nécessaires pour les fonctions à bord
Résumé. Les brevets requis pour exercer certaines fonctions sur des navires de commerce et de plaisance sont précisés selon la puissance propulsive des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 8 → Version 3
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 8