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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des titres requis pour la pêche côtière
Résumé. Les navires de pêche côtière nécessitent désormais les mêmes titres pour exercer des fonctions à bord que les autres navires de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4 : Diplômes requis pour les postes clés sur les bateaux de pêche
→ Version 2
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- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4