Décret n°2010-690 du 23 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Art. 4

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Extension des titres requis pour la pêche côtière

Résumé. Les navires de pêche côtière nécessitent désormais les mêmes titres pour exercer des fonctions à bord que les autres navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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