Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du certificat d'aptitude pour les agents de sûreté des navires
Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 61-1
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 61-1