Décret n°2010-690 du 23 juin 2010

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Art. 61-1

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Création du certificat d'aptitude pour les agents de sûreté des navires

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 61-1
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 61-1

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