Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de certificats pour les navires conchylicoles
Résumé. Un décret crée une liste de certificats pour travailler sur des navires conchylicoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-1
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-1