Décret n°2010-690 du 23 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Art. 4-1

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Création d'une liste de certificats pour les navires conchylicoles

Résumé. Un décret crée une liste de certificats pour travailler sur des navires conchylicoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-1
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
Art. 4-1

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