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Journal Officiel

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Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

JORF n°0117 du 22 mai 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES

CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Section précédente

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

16 — 19

Section parente

Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Section suivante

Section 1

Saint-Barthélemy, Saint-Martin

18

JORF n°0117 du 22 mai 2010

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Section 2 : Mayotte

Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon