Décret n°2010-524 du 20 mai 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-222 du 6 mars 1979
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-222 du 6 mars 1979
Sct. TITRE IV : MODALITES D'APPLICATION., Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION., Art. 10, Art. 11, Art. 11, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les transports internationaux de voyageurs

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les transports internationaux de voyageurs en supprimant certaines obligations et en précisant les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Sct. TITRE IV : MODALITES D'APPLICATION.Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION.Décret n° 79-222 du 6 mars 1979Art. 10 : Sanctions pour infractions dans le transport international
→ Version 2 : Ajout d'infractions relatives au transport international
-Décret n° 79-222 du 6 mars 1979
Sct. TITRE IV : MODALITES D'APPLICATION., Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION., Art. 10, Art. 11, Art. 11, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance