Décret n°2010-493 du 12 mai 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des redevances pour le système de dédouanement automatisé

Résumé. Le décret supprime les redevances d'abonnement et d'utilisation pour les services de dédouanement automatisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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