Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977

Article 8

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Article 8

Le décret n° 75-1073 du 14 novembre 1975 instituant une redevance pour rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement sur l'aéroport de Paris est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 16 mai 2010

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Abrogation d'un décret sur les redevances de dédouanement

Résumé. Un ancien décret sur les redevances pour le dédouanement à l'aéroport de Paris est supprimé.

Le décret n° 75-1073 du 14 novembre 1975 instituant une redevance pour rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement sur l'aéroport de Paris est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance