Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977

Article 8

Créé le 1 janvier 1978

Le décret n° 75-1073 du 14 novembre 1975 instituant une redevance pour rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement sur l'aéroport de Paris est abrogé.

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Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010

Abrogé parDécret n°2010-493 du 12 mai 2010art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au samedi 15 mai 2010

Le décret n° 75-1073 du 14 novembre 1975 instituant une redevance pour rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement sur l'aéroport de Paris est abrogé.