Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977

Article 9

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Article 9

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 16 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un décret financier

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 1978, géré par le ministre des finances.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance