Décret n°2010-473 du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.

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Créé le 13 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification des tableaux annexés à des décrets anciens

Résumé. Un décret modifie les tableaux annexés à deux autres décrets anciens pour les remplacer par des versions mises à jour.

Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance