Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 13 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des tableaux annexés à des décrets anciens
Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.