complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code
Abrogé1 janvier 2017
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Sur le rapport du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment les articles L. 9 et L. 52 ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;
Vu le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret n° 56-1230 du 17 novembre 1956 complétant le décret précédent,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des pensions pour grades militaires spécifiques
Résumé. Les pensions pour certains grades militaires sont calculées en utilisant des tableaux de correspondance spécifiques.
Les indices de pensions attribués aux grades sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale sont déterminés sur la base des assimilations définies par les annexes VIII à XII du présent décret.
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Application d'un décret aux militaires radiés
Résumé. Ce décret s'applique aux militaires radiés des cadres depuis le 1er janvier 1976 et à leurs ayants droit.
Les dispositions prévues par le présent décret sont applicables aux militaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 1976 et aux ayants cause des militaires radiés des cadres ou décédés en activité depuis la même date.
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Publication d'un décret sur les pensions militaires
Résumé. Un décret est publié pour organiser les pensions des militaires et de leurs ayants droit.
Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel de la République française.