(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-1666.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3341 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3363 ;

Avis des commissions des affaires culturelles, n° 3364, des affaires économiques, n° 3365, des affaires étrangères, n° 3366, de la défense, n° 3367, et des lois, n° 3368 ;

Discussion (1re partie) les 17 à 20 et 23 octobre 2006 et adoption le 24 octobre 2006 ;

Discussion (2e partie) le 31 octobre et les 2, 3, 6 à 10 et 14 à 17 novembre 2006 ;

Adoption le 21 novembre 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 77 (2006-2007) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 78 (2006-2007) ;

Avis des commissions des affaires culturelles, n° 79 (2006-2007), des affaires économiques, n° 80 (2006-2007), des affaires étrangères, n° 81 (2006-2007), des affaires sociales, n° 82 (2006-2007), et des lois, n° 83 (2006-2007) ;

Discussion (1re partie) les 23, 24 et 27 à 29 novembre 2006 et adoption le 29 novembre 2006 ;

Discussion (2e partie) les 30 novembre, 1er, 2, 4 à 9 et 11 décembre 2006 ;

Adoption le 12 décembre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3511 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3524 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2006.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 124 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2006.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé