Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 13 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des tableaux de pensions militaires
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.