Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indices des pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade du militaire, détrerminés selon les tableaux I à VI annexés au présent décret.
Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indices des allocations spéciales aux grands invalides allouées aux pensionnés à 85 p. 100 et plus et de l'indemnité de soins aux tuberculeux sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.
Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indices des allocations aux grands mutilés de guerre allouées à certaines catégories d'invalides sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.
Créé le 1 juillet 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre des affaires économiques et financières et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juillet 1956.