Décret n°2010-449 du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6146-18, Art. R6146-19, Art. R6146-20, Art. R6146-21, Art. R6146-22, Art. R6146-23, Art. R6146-24, Art. R6146-25, Sct. Section 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques., Art. R6146-50, Art. R6146-51, Art. R6146-52, Art. R6146-53, Art. R6146-54, Art. R6146-55, Art. R6146-56, Art. R6146-57, Art. R6146-58, Art. R6146-59, Art. R6146-60, Sct. Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Art. R6146-10, Art. R6146-11, Art. R6146-12, Art. R6146-13, Art. R6146-14, Art. R6146-15, Art. R6146-16

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Suppression des règles sur les chefs de service et la commission des soins

Résumé. Le décret supprime les règles sur la nomination des chefs de service et la commission des soins infirmiers dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6146-18 : Conditions pour diriger un service dans les hôpitaux
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6146-19 : Mise à jour annuelle de la liste des médecins dirigeantsCode de la santé publiqueArt. R6146-20 : Conditions pour diriger un service hospitalier
- Code de la santé publique
Art. R6146-18, Art. R6146-19, Art. R6146-20, Art. R6146-21, Art. R6146-22, Art. R6146-23, Art. R6146-24, Art. R6146-25, Sct. Section 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques., Art. R6146-50, Art. R6146-51, Art. R6146-52, Art. R6146-53, Art. R6146-54, Art. R6146-55, Art. R6146-56, Art. R6146-57, Art. R6146-58, Art. R6146-59, Art. R6146-60, Sct. Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Art. R6146-10, Art. R6146-11, Art. R6146-12, Art. R6146-13, Art. R6146-14, Art. R6146-15, Art. R6146-16

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