A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6146-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducation et médico-techniques.Code de la santé publiqueArt. R6146-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-52 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-54 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6146-60 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducation et médico-techniquesCode de la santé publiqueArt. R6146-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6146-15 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6146-16 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6146-18, Art. R6146-19, Art. R6146-20, Art. R6146-21, Art. R6146-22, Art. R6146-23, Art. R6146-24, Art. R6146-25, Sct. Section 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques., Art. R6146-50, Art. R6146-51, Art. R6146-52, Art. R6146-53, Art. R6146-54, Art. R6146-55, Art. R6146-56, Art. R6146-57, Art. R6146-58, Art. R6146-59, Art. R6146-60, Sct. Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Art. R6146-10, Art. R6146-11, Art. R6146-12, Art. R6146-13, Art. R6146-14, Art. R6146-15, Art. R6146-16