Article R6146-25
Abrogé depuis le 2010-05-06 par Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 - art. 1
Les responsables des structures internes cliniques et médico-techniques autres que les services sont nommés parmi les praticiens titulaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 6146-20 et R. 6146-21.
1 version
2 cités