Retour à la section

Section 2

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article suivant

Article R6146-17

Contrat de participation des professionnels de santé libéraux dans les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article R6146-16

Article R6146-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu et rapport annuel de la commission des soins infirmiers

Résumé Un résumé de chaque réunion de la commission est envoyé au président et aux membres dans les 15 jours, et un rapport annuel est envoyé au directoire.

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au directoire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au directoire.