Article R6146-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Résumé Pour que la réunion soit valide, il faut la moitié des membres. Si non, une seconde réunion est organisée et alors, peu importe le nombre de membres présents, l'avis est valide.
La commission délibère valablement lorsque au moins la moitié des membres élus sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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