Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R1132-4-3, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. R1132-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Libre établissement, Art. R1132-1, Art. R1132-2, Art. R1132-3, Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services, Art. R1132-4, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1132-4-1, Art. R1132-4-2

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Modification des règles d'accès à la profession de conseiller en génétique

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir conseiller en génétique, en simplifiant les procédures et en créant une commission spécialisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Libre établissementCode de la santé publiqueArt. R1132-4-3 : Règles pour les conseillers en génétique européensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R1132-4-3, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. R1132-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Libre établissement : Autorisation d'exercice pour les conseillers en génétique européens
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R1132-1 : Procédure d'autorisation pour les conseillers en génétique européens
→ Version 2 : Réforme de la procédure d’autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Libre établissement, Art. R1132-1, Art. R1132-2, Art. R1132-3, Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services, Art. R1132-4, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R1132-4-1, Art. R1132-4-2

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