A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R4112-9, AArt. R4112-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie., Art. R4112-12, Art. R4126-3, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats, Sct. Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R4111-21, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R4112-1, Sct. Section 3 : Déclaration de prestation de services > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R4112-4, Art. R4112-9-1, Art. R4112-9-2 > >