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Modification des emplois fonctionnels pour les personnels de direction hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1
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Décret n°2010-260 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 2
Modification des critères de renouvellement du détachement
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 3
Réduction du pourcentage maximal des nominations de directeurs
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 4
Modification des échelons et durées d'accès dans les emplois fonctionnels
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 5
Modification des échelons et durées d'accès pour les emplois fonctionnels
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 6
Modification des règles d'élaboration des profils de poste pour les emplois fonctionnels
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 7
Modification des procédures d'examen des candidatures aux emplois fonctionnels
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 8
Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 10
Modification des obligations de formation pour les personnels nommés
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 · art. 12
Art. 1 (V)
Décret n°2005-922 du 2 août 2005