Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élaboration des profils de poste pour les emplois fonctionnels
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé élabore le profil de poste pour certains emplois fonctionnels dans les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11