Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers
Résumé. La procédure de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers est simplifiée et modernisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 14