Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 14

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Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. La procédure de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers est simplifiée et modernisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 14

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