JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 12

Article 12

L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les personnels nommés aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
« Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi. »


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Version 1

L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les personnels nommés aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

« Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi. »