Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 16

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Modification des obligations de formation pour les personnels nommés

Résumé. Les personnels de direction doivent suivre une formation spécifique lors de leur prise de fonctions dans un établissement public de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 16

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