Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 12

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Modification des procédures d'examen des candidatures aux emplois fonctionnels

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion examine les candidatures aux emplois fonctionnels et vérifie leur recevabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 12 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 12

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