Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'examen des candidatures aux emplois fonctionnels
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion examine les candidatures aux emplois fonctionnels et vérifie leur recevabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 12 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 12