Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 9

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Modification des échelons et durées d'accès dans les emplois fonctionnels

Résumé. Les emplois fonctionnels passent de sept à six catégories et les durées pour accéder à l'échelon supérieur sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9

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