Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2
Décret n°2010-260 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2
Source : Légifrance