Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de nomination des personnels de direction et autres fonctionnaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2

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